1. Votre partenaire contractuel

Votre partenaire contractuel lors d'un achat sur Archivist.store est :

Archive GmbH, Rebhalde 6, 88677 Markdorf, Allemagne

Courriel : service@archivist.store
Représentant autorisé : Philippe Brenninkmeijer, Simon Maier


2. Portée, définitions

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un entrepreneur et nous via les offres de produits présentées dans la boutique en ligne.

2.2 Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne relèvent pas principalement de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Une entreprise est toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la capacité juridique, qui, lorsqu'elle conclut un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

3. Langue du contrat et conclusion du contrat

3.1 Les contrats de notre boutique en ligne sont conclus exclusivement en allemand.
3.2 Nos offres de produits sur la boutique en ligne sont sans engagement. En cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » à la fin du processus de commande, vous soumettez une déclaration contractuelle ferme vous engageant à conclure un contrat d'achat pour les produits de votre panier. Vous êtes lié par votre offre contractuelle pendant une durée maximale de trois jours.
3.3 Un contrat est conclu lorsque nous acceptons votre offre dans le délai imparti en vous envoyant une confirmation de commande.
3.4 Pour les livraisons en Suisse, le contrat de vente est conclu entre l'acheteur et MeinEinkauf AG, Saint-Gall (CHE-331.561.017 TVA). MeinEinkauf AG prend également en charge le dédouanement, la facturation et la livraison en Suisse. Ce service est inclus dans le prix d'achat et les frais de port applicables. Afin de garantir une livraison optimale, MeinEinkauf GmbH, à Constance, en Allemagne (DE285677365), est intégrée à la chaîne logistique. Cette intégration n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'acheteur.

4. Prix, frais de livraison

4.1 Tous les prix affichés sur la boutique en ligne sont des prix TTC. Ces prix TTC incluent tous les éléments qui les composent, y compris la TVA applicable.
4.2 Les frais d'emballage et d'expédition sont facturés séparément si les produits ne sont pas indiqués comme bénéficiant de la livraison gratuite. Le montant de ces frais varie selon la marque du produit. Actuellement, ils s'élèvent à 4,90 € pour les envois standard vers l'Allemagne et l'Autriche. Veuillez consulter les pages produits correspondantes pour connaître les éventuelles différences de conditions selon les marques.

5. Modalités de paiement

Veuillez consulter le bas de page pour connaître les modes de paiement que nous proposons.

6. Restrictions et date de livraison

6.1 Nous livrons en Allemagne et en Autriche. Si PayPal est sélectionné comme mode de paiement, la livraison ne sera possible qu'à l'adresse de livraison enregistrée dans le compte PayPal.
6.2 Le délai de livraison est généralement de 1 à 5 jours après la date de commande. Nous vous informons que la livraison peut prendre plus de 1 à 5 jours.
6.3 Les marchandises seront expédiées directement par l'un de nos partenaires logistiques.

7. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à réception du paiement intégral.

8. Droit de rétractation légal

Le droit de rétractation légal s'applique exclusivement aux consommateurs résidant dans les États membres de l'Union européenne. La définition du consommateur figure à l'article 2.2 des présentes conditions générales.

9. Responsabilité légale pour les défauts

Vous bénéficiez de la garantie légale pour les produits achetés chez nous. N'hésitez pas à nous contacter pour toute question.

10. Droit applicable, lieu de juridiction

10.1 Le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable à la conclusion et à l'exécution de tous les contrats, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où il ne restreint pas la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de l'État où le consommateur a sa résidence habituelle.

10.2 Dans le cadre de transactions commerciales avec des commerçants et des personnes morales de droit public, notre siège social est le lieu de juridiction exclusif pour tout litige découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Il en va de même si le commerçant n'a pas de domicile en Allemagne ou si son domicile et/ou sa résidence habituelle sont inconnus au moment de l'introduction de l'instance. Notre droit d'intenter une action devant un tribunal d'un autre lieu de juridiction compétent demeure intact.

B. Informations client

1. Étapes techniques individuelles menant à la conclusion du contrat.

Le processus de commande sur notre boutique en ligne s'effectue via des boutons clairement identifiés et explicites, activables par un simple clic. Pour soumettre une déclaration contractuelle ferme, vous devez suivre les étapes techniques suivantes :

- Ajout de l'article au panier
- Connectez-vous à la boutique en ligne avec un compte client existant (nom d'utilisateur/mot de passe) ou inscrivez-vous en tant que nouveau client et saisissez vos données personnelles.
- Sélection du mode de paiement
- Confirmation des conditions générales et de la politique d'annulation
- Résumé de toutes les données de commande
- Soumission de votre déclaration contractuelle, qui contient votre offre contractuelle.

L’acceptation de votre déclaration contractuelle est régie par l’article 3 de nos conditions générales (voir ci-dessus sous A.).


2. Conservation et récupération du texte du contrat après sa conclusion

Le texte du contrat est conservé par nos soins.

3. Détection et correction des erreurs de saisie dans le processus de commande

Vous pouvez repérer les erreurs de saisie à tout moment lors de votre commande, car vos informations sont enregistrées instantanément et affichées à l'écran. En cas d'erreur, veuillez utiliser les boutons explicites mis à votre disposition pendant le processus de commande pour la corriger. Sur la page de confirmation de commande, vous pouvez vérifier et corriger une dernière fois tous les détails de votre commande avant de la valider.